1. Principe général
Seuls les intérêts perçus vont être imposés. Le remboursement du capital investi n’est pas imposable.
Les intérêts sont imposables seulement quand ils sont retirés de votre Compte eco. Donc tant qu'il n'y a pas eu de retrait, il n'y a pas d'impôt à payer.
2. Taux d'imposition
Les intérêts retirés sont à déclarer comme des "Revenus de capitaux mobiliers".
Les intérêts retirés sont imposés par défaut au taux de 30% de la "flat tax" (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).
Au moment de remplir votre déclaration d’impôt, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place du taux forfaitaire de 12,8% si votre taux marginal d’imposition (TMI) est compris entre 0% et 11%.
Vous pouvez connaître les intérêts retirés de votre Compte eco dans la section "Plus-value réalisée" de chaque relevé mensuel.
3. Mécanisme d'intérêts bloqués jusqu'au retrait du capital correspondant
Lorsque vous effectuez un placement, celui-ci génère des intérêts qui sont affichés sur l'encours total de votre Compte eco. Ces intérêts ne sont disponibles pour des retraits qu'après avoir retiré le capital ayant produit ces intérêts.
Par exemple :
- vous effectuez le 15 mai 2024 un placement A de 20.000€,
- un an plus tard, le 15 mai 2025, ce placement A a généré des intérêts de 1.440€, et votre encours total est de 21.440€,
- si vous effectuez un retrait de 12.000€ le 15 mai 2025, c'est d'abord le principal qui est remboursé. Il vous reste alors un encours de 9.440€, dont 8.000€ de principal et 1.440€ d'intérêts. Ces intérêts ne pourront être retirés que lorsque le principal restant de 8.000€ aura été retiré.
Si vous effectuez plusieurs placements, la même règle s'applique aux placements successifs, par exemple :
- vous effectuez un placement A de 10.000€ le 10/06/24 et un placement B de 10.000€ le 10/09/24,
- en cas de retrait, c'est d'abord le principal A qui est remboursé, puis les intérêts générés par A, puis le principal B, puis les intérêts générés par B, etc.
4. Déclaration par vous-même pour l'année fiscale 2024 / télédéclaration automatique en cours de mise en place
Pour les exercices 2023 et 2024, vous devez déclarer vous-mêmes dans votre déclaration d'impôts les intérêts retirés de votre Compte eco.
Nous sommes en relation avec les services fiscaux pour mettre en place un prélèvement à la source et une télédéclaration automatique. Ce fonctionnement devrait être en place pour l'année fiscale 2025. Vous n'aurez ainsi plus rien à gérer, tout sera pré-rempli.